Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 2
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’avais proposé un amendement identique, mais qui a été déclaré irrecevable. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu s’engager sur ces aides fiscales mais aussi sur d’autres aides publiques encourageant la substitution. Cela relevant évidemment d’une loi de finances, il est normal que l’article n’apporte pas plus de précisions. Avis donc favorable.
