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Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Titre

source

Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il s’agit d’une modification rédactionnelle.

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