Intervention de Emmanuel Macron

Le crédit d’impôt recherche ne repose pas sur une conditionnalité. Certaines dépenses y sont éligibles, et ce sont elles qui ouvrent le droit à cette déduction fiscale. Le mécanisme n’est pas prévu pour permettre de revenir sur le crédit d’impôt au cas où le groupe rencontrerait des difficultés par ailleurs. Cela engendrerait du reste une instabilité, alors même que le dispositif permet de consolider une base installée forte en matière de recherche et développement. Comme je l’indiquais à M. Bocquet, je pense que l’examen est à mener filière par filière. Ce sera le cas dans l’évaluation qui sera menée.

Nous discuterons dans les prochaines semaines avec France Stratégie du même sujet, mais dans le cadre du CICE. Le crédit d’impôt recherche a ses propres critères. Contrairement au CICE, il n’est pas automatique. Certaines dépenses de recherche et développement sont éligibles, mais une entreprise qui n’est pas éligible ne bénéficiera pas du dispositif. L’idée de revisiter le crédit d’impôt a posteriori lorsque l’entreprise connaît des difficultés qui peuvent retentir sur l’emploi ou sur l’investissement serait de nature à déstabiliser le dispositif en profondeur.

Pour ce qui est des instruments de défense commerciale, je serai très précis. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, nous avons plusieurs axes importants. La modernisation des instruments de défense commerciale et les mesures transitoires permettront, dans les deux cas, d’accélérer les procédures. Si nous n’avons pas augmenté les tarifs aujourd’hui, c’est parce que cette augmentation intervient lorsque l’on a constaté et établi une pratique de dumping. Par contre, comme je l’ai demandé lors du Conseil « compétitivité » le 9 novembre dernier, nous avons obtenu de la Commission européenne non seulement qu’elle accélère les procédures en cours, les amplifie en se déclarant favorable à la prise en compte de la menace de préjudice, multiplie les enquêtes sur place, et donc applique rétroactivement les droits anti- dumping.

Ainsi, lorsque les enquêtes sur place décidées en novembre dernier auront établi, dans un délai maximal de neuf mois, les cas de dumpinget décidé les mesures anti- dumping, nous augmenterons alors les droits de douane sur tous ces biens avec effet rétroactif à compter du 9 novembre. Nous augmenterons donc bien les droits de douane, mais nous ne le faisons pas de manière automatique aujourd’hui, faute d’avoir pris, de manière transversale, une mesure anti- dumping sur l’acier chinois. Le processus a été enclenché en novembre, mais il durera entre six et neuf mois. D’où les mesures transitoires ou de court terme que nous avons décidées : à chaque constat réalisé lors des enquêtes sur place, on pratiquera un relèvement des tarifs européens.