Intervention de Stéphane le Foll

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c’est un texte d’initiative parlementaire que nous allons examiner aujourd’hui, mais il s’inscrit dans le droit fil d’une politique gouvernementale, que je voudrais commencer par rappeler.

L’ancrage territorial de l’alimentation est un sujet que j’ai voulu promouvoir dès mon arrivée à la tête de ce ministère. La première étape de cette politique a consisté, pour le ministère de l’agriculture, à reconnaître trois plateformes numériques qui existaient déjà, et qui avaient permis de développer des stratégies d’approvisionnement local à l’échelle de notre territoire et à l’échelle départementale : la plateforme Agrilocal, qui a connu un développement très important depuis lors, puisqu’une trentaine de départements l’utilise aujourd’hui ; la plateforme d’achats locaux des chambres d’agriculture, liée à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture – APCA ; la plateforme de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, enfin, qui existait déjà, mais que nous avons refondue et validée pour favoriser l’achat local.

Pourquoi l’achat local est-il important ? C’est d’abord une question d’ancrage territorial, mais c’est aussi, me semble-t-il, une façon de prendre en compte les évolutions à venir de nos économies. Aujourd’hui, le marché local a une grande importance, et il s’articulera de plus en plus avec des marchés régionaux, nationaux, européens et internationaux. Il importe de bien avoir à l’esprit que tous ces marchés offrent des débouchés et il faut, pour chacun d’entre eux, adopter une politique stratégique spécifique.

Vous avez rappelé, madame la rapporteure, qu’il ne s’agit pas d’opposer marché local et marché national, et encore moins de décider qu’un jour tout se fera au niveau local et qu’il n’y aura plus d’exportations au niveau international : non seulement cela ne marchera pas, mais cela ne correspond pas à la réalité économique. En revanche, développer des stratégies territoriales de circuits courts, comme on les appelle, voilà une stratégie qui existe déjà et qu’il faut encourager et développer. Tel est l’objectif que je poursuivais avec les fameuses plateformes.

Mais il faut aller plus loin, et votre proposition de loi cherche justement à fixer des objectifs ambitieux pour les collectivités locales et pour les achats en produits locaux, avec un objectif de 40 % de produits de qualité et de produits locaux, dont 20 % de produits de l’agriculture biologique. Ce sont là de grandes ambitions, qui marquent la volonté qui est la vôtre, mais aussi la nôtre, de développer ces circuits courts et cet ancrage territorial.

Après ce travail autour des plateformes, j’ai ouvert, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, un autre champ de réflexion, qui a débouché sur la création des plans alimentaires territoriaux, issus d’un amendement que vous aviez vous-même présenté, madame la rapporteure. Il y a donc une parfaite continuité entre le débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture, auquel vous avez participé, et la proposition de loi que vous présentez aujourd’hui.

Notre objectif était de construire un ancrage territorial pour l’alimentation, et surtout d’intégrer l’alimentation locale dans la stratégie du plan national pour l’alimentation. Mais il s’est également agi de faire de l’approvisionnement local une partie de la réponse à la crise de l’élevage, en lui trouvant de nouveaux débouchés, notamment dans la restauration collective des collectivités locales et des grandes administrations.