Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer le travail remarquable qu’a mené depuis de longs mois ma collègue écologiste Brigitte Allain, en concertation avec le ministère de l’agriculture, pour parvenir à cette proposition de loi ambitieuse qui fait suite à son rapport intitulé « Et si on mangeait local… », rendu public cet été.
J’espère que ce texte fera l’objet d’un consensus au sein de cet hémicycle car c’est l’avenir de notre alimentation qui se joue aujourd’hui sur ces bancs.
La proposition engage la France à structurer une réorientation durable de sa politique alimentaire. Nous espérons d’ailleurs que cela constituera un exemple et incitera l’Union européenne à un véritable changement de cap en la matière.
Au lendemain de la COP21, ce texte montre la voie en direction d’une autre politique agricole commune, tournée vers des modes de production durables plus respectueux de l’environnement.
On ne peut en effet que regretter le manque de soutien aux petites fermes dans la nouvelle PAC, de même que des aides bien peu ciblées vers les circuits courts.
Favoriser la mise en place d’une alimentation de qualité et de proximité répond à une exigence de santé publique et à une attente forte de nos concitoyens.
De la ferme à la table, nos aliments parcourent souvent des milliers de kilomètres avant de se retrouver dans nos assiettes, engendrant ainsi une pollution environnementale considérable et une baisse sensible de la qualité gustative.
Nous devons donc penser globalement et agir localement, produire mieux pour manger mieux : c’est tout le sens de cette proposition de loi.
Très engagée sur les problématiques liées à la responsabilité sociétale des entreprises, je me réjouis que ce texte se propose d’intégrer des exigences en matière de consommation alimentaire durable dans les reporting RSE des grandes sociétés.
Concernant sa proposition phare qui prévoit d’atteindre 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020 dans la restauration collective publique, j’aimerais insister sur la nécessité d’en conserver le caractère obligatoire.
Lors des débats en commission, des réserves ont été émises quant à cet objectif jugé trop contraignant et difficilement applicable.
Je tiens ici à rassurer les collègues qui ont des doutes : un travail en concertation avec le ministère et les professionnels de la restauration collective a depuis lors été mené afin de mieux délimiter les contours de cette mesure.
Je fais pleinement confiance au débat et je ne doute pas que nous allons réussir à trouver un terrain d’entente sur ce sujet.
Rappelons par ailleurs que cette dynamique est déjà à l’oeuvre dans les régions – et pas seulement en France. Peu à peu, ce sujet émerge partout en Europe. En Vénétie, une loi régionale, justifiée par une exigence environnementale – « zéro kilomètre » – dispose ainsi que la restauration collective doit utiliser 30 % à 40 % de produits du territoire.
Notre territoire comporte également un bon nombre d’exemples de réussite : 40 % d’alimentation durable et locale dont 20 % de bio, c’est un objectif ambitieux mais tout à fait possible à atteindre. J’espère qu’un jour, dans les cantines, l’alimentation 100 % bio sera la règle – c’est d’ailleurs déjà le cas dans le deuxième arrondissement de Paris grâce à l’action de son maire écologiste, Jacques Boutault. Je pense aussi à l’Auvergne, chère à mon coeur, qui a engagé une démarche exemplaire de restauration collective responsable en mettant en place des outils inédits comme un guide de la restauration collective et une charte qualité ETIQ.
Grâce à ce dispositif, près de 518 000 repas de qualité ont été servis en 2014 aux lycéens auvergnats et 48 établissements peuvent désormais proposer des menus incluant des produits de qualité ou portant le label « fait maison ».
L’extension de ce dernier aux restaurants collectifs proposé dans ce texte permettra ainsi de valoriser le travail des cuisiniers qui s’engagent dans cette démarche de qualité.
Soutenir l’agriculture paysanne et bio en favorisant le développement de filières alimentaires localisées est un enjeu qui nous tient à coeur, tous autant que nous sommes mais particulièrement aux élus de la montagne – je ne suis pas la seule dans ce cas aujourd’hui !