Intervention de Brigitte Allain

Je vais essayer d’être très brève, d’autant que je n’ai pas besoin de répondre à chacune de vos interventions : la plupart des questions que vous avez posées faisant l’objet d’amendements, nous y reviendrons en détail à l’occasion de l’examen des articles.

Je voudrais cependant vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que les membres de votre cabinet, d’avoir oeuvré avec nous pour que l’écriture, de ce texte et les modifications que nous allons y apporter permettent de répondre aux diverses interpellations faites en commission.

L’objectif intermédiaire que vous avez évoqué, monsieur Taugourdeau, monsieur Pellois, ne figurera pas dans le texte définitif si l’Assemblée adopte certains amendements proposés par la majorité. J’ai entendu les observations faites en commission à ce sujet et nous avons travaillé à ce que le texte tienne compte de toutes ces critiques.

Je remercie tous ceux qui m’ont adressé des félicitations, mais je tiens à les partager avec vous tous, puisque la loi que nous allons voter ce soir est le résultat d’un travail collectif.

J’ai entendu un certain nombre d’observations, parfois contradictoires, sur le fait que cette loi ne serait pas suffisamment contraignante mais que, pour les entreprises du secteur privé, l’article 4 le serait trop. La cohérence de l’argumentation m’a un peu échappé. J’espère que l’examen des amendements nous permettra de mieux comprendre ces incohérences.

Si tout le monde s’accorde pour dire que la proposition de loi apporte une vraie dynamique aux territoires, certains ont parlé de renoncements. Au contraire, cette loi refuse les renoncements pour prendre en main nos politiques sur le terrain. Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas le faire. Nous allons travailler sur les amendements et nous donnerons à ce texte, je l’espère, toute la teneur qu’il mérite.