Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à mentionner explicitement les établissements publics, pour qu’ils entrent dans le champ d’application de l’article 1er : bien que rattachés à une collectivité locale, ils bénéficient d’une autonomie administrative et financière, qui risquerait de les exclure du dispositif. Les communautés de communes et les hôpitaux, en tant qu’établissements publics, se trouveraient ainsi inclus dans le dispositif. Il serait en effet dommage, comme j’en ai fait l’expérience, que l’on continue de manger aussi mal dans des lieux de soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion