Intervention de André Chassaigne

Pour reprendre le fameux aphorisme de René Char, « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris », je dirais que cet amendement n’a pas pour objectif d’affaiblir ou d’assombrir la proposition de loi mais plutôt de l’éclairer. Un problème de transparence semble en effet se poser s’agissant des coûts : ce type d’alimentation entraîne-t-il véritablement un surcoût ? Les avantages, notamment en termes d’externalités, n’excèdent-ils pas ces surcoûts ?

Les gestionnaires tenus de proposer une alimentation différente font en effet souvent part de difficultés financières. Aussi, cette proposition de loi, que nous voterons majoritairement – et peut-être unanimement –, doit inciter à une plus grande transparence sur les coûts et les moyens supplémentaires induits par son application.

L’article 2, qui traite notamment des missions confiées aux observatoires des circuits courts et de proximité, dispose : « Les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi des circuits courts et de proximité ». Si l’évaluation des coûts était intégrée aux missions des observatoires, je retirerais mon amendement. Il est cependant nécessaire de connaître plus précisément les surcoûts induits par la proposition de loi.