Intervention de Nicole Ameline

Ce débat illustre bien le piège des normes, des contraintes, de la complexité administrative. Soyons pragmatiques, choisissons l’incitation, l’innovation, et certainement pas la complexité. Ces initiatives seront, par la suite évaluées.

Mes collègues du groupe Les Républicains et moi sommes d’accord avec ce que vient de dire M. le ministre. Nous ne voterons donc pas cet amendement, précisément au motif que nous devons faire le choix de la simplicité, et non d’emblée celui de la complexité.