Intervention de Dominique Potier

Je veux soumettre une proposition à la rapporteure et au Gouvernement. Un plan alimentaire territorial peut être considéré comme une contribution à un projet territorial de santé, tel que le définit dorénavant la loi, ou à un territoire à énergie positive, à travers un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des coûts carbone. Il pourrait aussi être pris en compte dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’urbanisme, qu’il s’agisse, par exemple, d’un schéma de cohérence territoriale – SCOT – ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI. Écrire que les plans alimentaires territoriaux peuvent être des « contributions » à ces différents documents est une manière de mettre en valeur leur portée, non seulement dans l’ordre du symbole, mais aussi sur le terrain.

Les plans ou projets que j’ai cités sont des innovations législatives de la majorité ; nous en sommes fiers car ils donnent des outils pour le développement territorial ; il n’y a d’ailleurs dans ce que je propose, je le dis pour anticiper d’éventuelles critiques, aucun caractère normatif ou obligatoire : ces dispositions pourraient anoblir la portée des plans alimentaires territoriaux…