Intervention de Stéphane le Foll

Je comprends bien le sens de votre démarche, monsieur Potier, qui est de suggérer une connexion entre les projets alimentaires territoriaux et l’urbanisme, les territoires à énergie positive ou la santé.

Cependant, je le répète, nous n’en sommes qu’à la mise en oeuvre : il ne me semble pas opportun, à ce stade, d’inscrire dans la loi des dispositions susceptibles de soulever des questions parmi les volontaires. L’objectif doit rester simple : assurer la réussite des plans territoriaux d’alimentation. Nous devons nous en tenir à cette priorité simple.

Plusieurs de vos observations sont justes, monsieur Potier : ces différents documents formeront un ensemble cohérent, et le lien sera peut-être établi par les acteurs eux-mêmes ; mais inscrire la démarche dans la loi lui donne un caractère d’injonction qui, je le répète, ne me semble pas utile dans cette période de mise en oeuvre. Je suis donc défavorable à l’amendement, non dans son esprit, mais pour les raisons que je viens d’indiquer.