Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Présentation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Il n’est en effet pas envisageable, à court terme, d’augmenter les ressources des sociétés de l’audiovisuel public.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à la nouvelle rédaction de la proposition de loi telle qu’adoptée par votre commission des affaires culturelles et de l’éducation.

En effet, elle permettrait au Gouvernement et au Parlement de disposer, lors de l’élaboration et l’adoption du projet de loi de finances, et grâce à l’application combinée des éléments des rapports prévus aux articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, de l’ensemble des éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires pour envisager de mener une telle réforme.

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