Intervention de Michèle Bonneton

Je vous remercie, mes chers collègues, de l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi, et du soutien que vous apportez à son principe, puisqu’il me semble que tout le monde s’est exprimé dans ce sens. Nous ne sommes pas tous d’accord sur ses modalités d’application, c’est vrai, mais nous aurons l’occasion d’en discuter plus précisément lors de l’examen des articles.

Madame Pompili, vous avez bien décrit les différents troubles du psychisme, de l’attention et de l’alimentation que la publicité peut causer chez les enfants, et je vous en remercie.

Monsieur Carpentier, j’apprécie tout particulièrement votre soutien au texte, tel qu’il a été voté au Sénat, et je retiendrai votre phrase : « Nos enfants valent plus que d’être considérés comme de simples cibles publicitaires. »

Vous avez été nombreux à regretter que le champ proposé par le texte initial de la proposition de loi soit restreint aux seules chaînes du service public. Ce fut le cas de Mme Marie-George Buffet et de MM. Jean-Noël Carpentier et Frédéric Reiss. Nous aurons, là encore, l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen des articles.

Mme Buffet, vous craignez aussi l’effet des vases communicants. Nous avons réfléchi à cette question durant les auditions et il est apparu que, lorsque la publicité a été supprimée entre vingt heures et six heures du matin, rien de tel n’a été constaté sur les chaînes historiques privées, et seulement marginalement sur les nouvelles chaînes. Il est vrai que les enfants regardent la télévision entre dix-neuf et vingt et une heures, mais leurs parents sont généralement présents, et nous considérons que ceux-ci sont suffisamment éclairés et responsables pour contrôler les émissions que regardent leurs enfants.

Madame Corre, vous avez apporté de nombreux éléments de réflexion sur cette proposition de loi. Je ferai remarquer que si l’on adoptait le texte en l’état, tel qu’il est sorti de la commission, la date du 1er janvier 2018 n’y figurerait plus et qu’il n’y aurait plus aucune référence à une interdiction de publicité ou à un dispositif contraignant. Vous avez jugé que les conséquences financières de la mesure votée au Sénat demeuraient floues, et je voudrais vous apporter quelques éléments de réponse. Les prévisions de recettes publicitaires concernées par ce texte étaient de 13,5 millions d’euros pour 2015. Nous n’avons pas encore le réalisé, mais sachez que, au cours des dernières années, il a souvent été inférieur aux prévisions. Vous me demandez des prévisions à l’horizon 2018 : elles ne peuvent être qu’imprécises, mais disons que ces recettes pourraient représenter entre 10 et 20 millions d’euros. Malgré la marge d’erreur, cela vous donne tout de même un ordre de grandeur.

Nous avons par ailleurs bien entendu M. Reiss réaffirmer que la taxe instaurée en 2009 sur les opérateurs de communication numérique avait pour finalité d’être affectée entièrement à France Télévisions.

Monsieur Salles, vous avez suggéré une grande réforme, visant à revoir entièrement le format de France Télévisions. Pourquoi pas ? C’est toutefois une proposition de très grande envergure qui, vous en conviendrez, dépasse complètement le périmètre d’une initiative parlementaire – pour laquelle notre groupe ne dispose de surcroît que d’un seul jour par an.

Vous regrettez également que la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, propose deux nouveaux rapports – deux de plus. Je suis d’accord avec vous. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’un an après la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures en 2008, un rapport devait être rendu sur l’impact de la mesure : nous l’avons cherché sans succès. Nous ignorons donc s’il existe. Sans même parler de ses effets, la réalisation d’un rapport reste donc bien aléatoire.

Du reste, de nombreux rapports existent déjà qui formulent de nombreuses propositions visant à améliorer le service public ainsi que son financement. Celui des sénateurs Leleux et Gattolin a été cité : il date de l’automne dernier et est donc récent. Tout aussi récent est celui qu’ont rendu nos collègues Eric Woerth et Jean-Marie Beffara fin septembre.

Je vous remercie de toutes vos contributions. Cette proposition de loi a déjà été discutée par de nombreuses associations à travers tout le pays. C’est déjà un point très positif.