Intervention de Valérie Corre

L’amendement no 2 a pour premier objectif, me semble-t-il, de revenir à la rédaction initiale issue du Sénat afin de permettre un vote conforme. Or il revient sur un apport réel de la commission.

En effet, l’amendement adopté par la commission à l’article 1er, en précisant que le CSA, dans le rapport qu’il adresse chaque année au Parlement, évalue également les initiatives des annonceurs publicitaires en matière de respect des jeunes publics par les émissions publicitaires, est cohérent avec le texte issu du Sénat, puisque celui-ci prévoit que le rapport formule des recommandations s’appliquant également aux annonceurs.

Si le rapport formule des recommandations aux annonceurs, il est normal qu’il puisse également procéder à une évaluation. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement.