Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, il faut être prudent, puisqu’une limitation, voire une prohibition de diffusion des messages publicitaires dans les programmes destinés à la jeunesse des chaînes de télévision privées compromettrait non seulement la viabilité économique des chaînes pour enfant telles que Gulli, Canal J ou Télétoon, mais également la rentabilité des cases jeunesse des chaînes généralistes comme TF1, qui pourraient être tentées ainsi de supprimer de telles cases.

Elle affaiblirait par voie de conséquence le secteur de l’animation française qui dépend directement de l’investissement consenti par les chaînes dans la production audiovisuelle.

Tout à l’heure, il a été fait mention de l’impact économique d’une telle interdiction sur les entreprises : cela ne concernait pas tant les annonceurs qui proposent des publicités pendant les cases réservées à la jeunesse que les entreprises du secteur de l’animation, qui sont bien entendu financées par les diffuseurs. Or, vous le savez, il s’agit d’un secteur très dynamique, dont les programmes s’exportent beaucoup à l’international.

Au demeurant, la commission de la culture du Sénat a elle-même rejeté cette disposition, qui figurait à l’origine dans la proposition de loi.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient la démarche pédagogique d’autorégulation initiée en 2009 par la conclusion d’une charte professionnelle. Cette démarche a porté ses fruits et continuera de se développer.

Pour toutes ces raisons, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.