Intervention de Michèle Bonneton
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Article 2
Michèle Bonneton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement vise à rétablir le texte voté au Sénat à une large majorité. Il s’agit de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cette suppression s’appliquerait « durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion » ; elle s’appliquerait également « à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de 12 ans ». Cette mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2018.
Je dois préciser que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
