Intervention de Valérie Corre

Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il me paraît difficile de décider des modalités de suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions sans connaître de manière précise l’impact financier d’une telle mesure pour le service public de la télévision, ni sans arrêter en parallèle une source de compensation financière. Madame la rapporteure, vous évoquez vous-même, dans votre rapport, l’incertitude qui pèse sur l’évaluation de cette perte de recettes.

Je le répète, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous : la date de remise du rapport prévu à l’article 2, dans le texte adopté par la commission, est le 30 juin 2017, c’est-à-dire six mois jour pour jour avant celle d’entrée en vigueur de la proposition de loi dans sa rédaction originelle. C’est ce qui se fait traditionnellement dans notre hémicycle, et cela ne remet donc pas en cause la date du 1er janvier 2018 – d’ailleurs, rien n’empêchait l’un de nos collègues de déposer un amendement visant à la faire à nouveau figurer dans le texte.