Intervention de Patrick Bloche

Il ne s’agit pas de refaire toute l’histoire ou d’aller chercher les responsabilités des uns et des autres : cela n’a plus aucun intérêt. Pour autant, Gilles Carrez et moi-même rappelons régulièrement que nous étions tous les deux membres de la commission Copé, et que nous nous étions alors opposés à la suppression de la publicité en soirée : il s’agissait pour nous de garantir le financement de l’audiovisuel public.

Depuis 2009, une question est posée chaque année au Parlement, plus particulièrement à l’Assemblée nationale : comment assure-t-on les ressources de l’audiovisuel public ? C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris la responsabilité, à deux reprises, d’une mesure dont personne ne conteste qu’elle n’est pas populaire, à savoir d’augmenter la redevance audiovisuelle de 6 euros en 2013, de manière exceptionnelle, et encore de 4 euros l’année dernière. Avec vous, madame la ministre, nous avons réussi, en portant de 0,9 % à 1,3 % la taxe dite « telco » sur les opérateurs télécom, à assurer un financement permettant l’équilibre du budget de France Télévisions en 2016, pour la première fois depuis plusieurs années. Par la même occasion, nous avons fait en sorte que le budget de France Télévisions ne dépende plus de celui de l’État, afin d’ajouter l’indépendance budgétaire à l’indépendance garantie par la nomination de son président par le CSA – cette indépendance budgétaire est peut-être la plus importante pour les dirigeants de France Télévisions, notamment pour sa présidente.

Le déficit prévisionnel de France Télévisions était de 50 millions d’euros en 2016. À l’issue d’une discussion budgétaire difficile et d’un vote du Parlement, l’État s’est engagé à verser à l’entreprise 28 millions d’euros de ressources publiques supplémentaires – pas seulement 25 millions. Quant à Mme Ernotte, elle s’est engagée à trouver, par des économies, les 22 millions d’euros nécessaires pour que France Télévisions ne présente pas de déficit en 2016.