Intervention de Yves Durand

Je suis défavorable à ces amendements qui tendent à rétablir l’article 2, tant celui de M. Molac – quoiqu’il ait eu la précaution d’écrire le mot « laïc » – que celui de M. Le Fur. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit ce dernier ; il est pour la liberté de l’enseignement, qui est un principe constitutionnel, mais enfin, les rapports entre l’enseignement privé et la République, l’État, sont stabilisés depuis la loi Debré de 1959, et je ne pense pas qu’il soit opportun d’y revenir. Cette loi a pacifié la scolarité dans la République en mettant fin à la guerre scolaire : je ne pense pas qu’il soit utile de la ranimer.

Mais même en faisant figurer le mot « laïc », comme le propose M. Molac, un problème de fond se pose, à la fois juridique et politique, au sens noble du terme. Je ne veux pas politiser cette question : il s’agit de pédagogie, pas de politique – je dis cela pour répondre à ce qu’a dit Mme Duflot tout à l’heure. Ce qui pose problème, c’est que les subventions pourraient être des subventions d’investissement. Or les investissements dans les écoles privées sont strictement plafonnés par la loi Falloux.

Je me souviens d’ailleurs d’une manifestation de défense de l’école publique, qui avait fait descendre dans la rue environ un million de personnes, lesquelles avaient parfois déjà manifesté pour défendre l’école dite libre, c’est-à-dire l’école privée. Cette manifestation avait amené M. Bayrou, qui était alors ministre de l’éducation nationale, à retirer sa proposition. Je ne souhaite pas que l’amendement de M. Molac subisse le même sort ; voilà pourquoi j’appelle à voter contre.