Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Après l'article 3

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable. Les dispositions de cet amendement font double emploi avec l’article L. 312-10 du code de l’éducation, qui prévoit déjà les conditions dans lesquelles l’enseignement des langues régionales peut être dispensé.

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