Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Il arrive que des fonctionnaires, par excès de zèle, estiment qu’il ne leur appartient pas de prendre certaines décisions, en particulier sur les langues régionales ; mais, pour le coup, ils surinterprètent la loi. Votre amendement n’apporterait donc rien de neuf : il est déjà satisfait par le droit existant.

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