Intervention de Marc Le Fur

L’amendement concerne un sujet sur lequel on a un peu évolué, j’en conviens, mais à la marge : les écoles publiques qui dispensent un enseignement en langue régionale. Toutes les communes ne possédant pas ce type d’école, les jeunes peuvent se scolariser dans une commune voisine ; mais encore faut-il que celle-ci les accepte, ce qu’elle fait à condition que la commune de résidence participe au financement de la scolarisation.

Le sujet a été précédemment abordé avec d’autres textes, mais aucune obligation n’est faite à la commune d’origine d’accepter et de payer. Si l’on veut faciliter l’accès aux langues régionales dans l’enseignement public, sans obliger les familles à se tourner vers d’autres formes d’enseignement, il faut bien qu’une offre soit proposée. On peut concevoir que la chose ne soit pas possible dans la commune de résidence – parce que la demande est insuffisante, ou pour n’importe quelle autre raison –, mais alors la possibilité doit être donnée d’être scolarisé dans la commune voisine, moyennant un système de relations financières claires avec la commune d’origine.