Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement pose une question précise à laquelle M. le rapporteur et Mme la ministre ont répondu de façon totalement opposée. Mme la ministre vient de nous expliquer qu’il n’y a aucune obligation, et M. le rapporteur affirme le contraire. De fait, en l’état actuel du droit, la commune d’origine n’est pas tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant dans une commune voisine. Je suggère donc d’instaurer cette obligation, qui d’ailleurs existe dans certains cas – par exemple lorsqu’une fratrie a commencé à se scolariser dans une commune.

Bref, on est en pleine ambiguïté : je souhaiterais que le rapporteur nous éclaire sur l’existence ou non d’une obligation, car je crains qu’il n’y en ait aucune, comme vient de le dire Mme la ministre.