Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Après l'article 3
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’avis de la commission est, tout comme celui du rapporteur, défavorable. En effet, la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon, offre déjà la possibilité d’organiser de telles actions.
Le code de l’éducation prévoit que le ministère de l’éducation nationale peut signer des conventions avec des régions en vue de favoriser l’enseignement des langues régionales. Cet amendement est donc tout à fait satisfait.
