Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Après l'article 3
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’avis de la commission sur cet amendement est, comme sur les amendements suivants nos 24 et 23, défavorable car ils prévoient des rapports. Quant à l’avis personnel du rapporteur – et c’est sans doute son tropisme acquis en commission des lois qui l’explique –, il est également défavorable, restant fidèle à la jurisprudence en vigueur au sein de cette même commission qui empêche d’adopter tout amendement visant à proposer un ou plusieurs rapports.
Mon avis est donc défavorable : les rapports, c’est bien gentil, mais personne ne les lit ! Honnêtement, je n’en vois pas tellement l’intérêt. Je pense qu’en revanche nous venons d’adopter des amendements qui avaient, eux, une véritable portée.
