Intervention de Fleur Pellerin

L’amendement vise en effet à supprimer l’article 5 de la proposition de loi car, comme je l’ai dit tout à l’heure, il pose plusieurs difficultés. Je partage évidemment le souhait que soient mieux exposées les langues régionales qui font partie de l’histoire et de la culture de notre pays, et de ces solidarités que nous devons protéger et même renforcer.

C’est d’ailleurs pour cette raison que des dispositions législatives existent déjà pour le service public de l’audiovisuel. Parmi ses missions figure la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales ainsi que la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France.

En outre, le législateur a assigné, de manière spécifique, des missions en ce domaine à France 3 ainsi qu’à Radio France. L’article 44 de la loi de 1986 prévoit ainsi que France Télévisions conçoit et diffuse, en région, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales.

Il prévoit également que Radio France favorise l’expression régionale sur ses antennes décentralisées, sur l’ensemble du territoire.

Toutefois, l’article tel qu’il est proposé impose une diffusion en langue régionale sur l’ensemble des services, notamment sur les chaînes de télévision nationales privées. Il me semble délicat de leur imposer de telles obligations. C’est pourquoi le Gouvernement propose cet amendement de suppression.

Toutefois, il me semblerait utile que nous puissions, à l’occasion de la poursuite du débat parlementaire, travailler ensemble, comme je l’ai également indiqué tout à l’heure en introduction, aux voies et moyens permettant une meilleure exposition des langues régionales au sein de l’audiovisuel public.