Intervention de Paul Molac

La commission n’a pas pu examiner cet amendement car il a été tardivement déposé par le Gouvernement. Même si je comprends les propos de la ministre, je suis défavorable, à titre personnel, à cet amendement. Je souhaite en effet que cet article soit conservé en l’état, car cela permettrait d’en discuter par la suite.

Je m’engage à en discuter avec la ministre, afin de trouver une solution qui nous satisfasse les uns et les autres. Lorsque la proposition de loi sera examinée par le Sénat, nous travaillerons avec les sénateurs. Je m’engage donc à proposer des amendements visant à ce que nous avancions, les uns et les autres, vers une solution concertée. Il s’agit d’un engagement de ma part.