Intervention de Fleur Pellerin

Défavorable parce que l’amendement soulève au moins deux difficultés.

D’abord, il précise les genres de programmes qui doivent contribuer à l’expression en langue régionale, émissions d’information, émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, etc., la liste délaissant certains programmes comme les émissions pour la jeunesse, ou, au contraire, en mentionnant certains qui ne sont pas aujourd’hui diffusés en langue régionale.

Par ailleurs, il vise des sociétés qui n’ont pas toutes vocation à diffuser des programmes en langue régionale, par exemple la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Plus largement, comme je l’ai souligné, le législateur a d’ores et déjà assigné des missions aux sociétés nationales de programmes en matière de langues régionales, aux articles 43-11 et 44 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les cahiers des charges de ces différentes sociétés qui sont adoptés par décret précisent ensuite ces obligations.

Je pense donc que vous pourriez retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.