Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum. Rarement cette expression a aussi bien trouvé à s'employer qu'avec ce texte, qui est impréparé et le reste, et est également inefficace et dangereux.

Impréparé, d'abord. rappelons les conditions dans lesquelles ce texte est arrivé au cours de l'été. C'est vrai qu'il a beaucoup été reproché au Gouvernement de ne pas suffisamment agir et tout à coup, une frénésie s'est emparée de la majorité au mois de septembre : il fallait à tout prix inscrire des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et M. Brottes qui a au moins le mérite d'avoir quelques idées – c'est suffisamment rare dans l'ancienne opposition et l'actuelle majorité – nous a bricolé un texte pendant l'été…