Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes d'accord, mais pas avec votre système de bonus-malus, nous en avons déjà fait la démonstration et nous recommencerons.

On a ajouté les éoliennes en cours de route : quel rapport avec la tarification progressive ? On a donc dû changer le titre. On traite maintenant de l'eau, on traite de l'effacement… Ce n'est plus un cavalier législatif, c'est presque un régiment et je pense que le Conseil constitutionnel aura à apprécier tout cela.

Je serais tenté de dire – je sais que M. Brottes a de l'humour et il ne m'en voudra pas – que c'est un texte fait de bric et de Brottes : c'est une addition de questions qui n'ont pas de lien entre elles et c'est tout à fait dommageable.

Je veux à nouveau soulever la question de la conformité au droit européen, mais aussi au droit constitutionnel. Le Conseil d'État dit – c'est un point extrêmement important et j'aimerais avoir la réponse de Mme la ministre sur ce point – que le malus est un impôt. Il est vrai que vous aimez bien les impôts : des impôts, on en a votés, depuis le mois de juin dernier, ça y va ! C'est un impôt de plus, il faut que les Français en prennent conscience et c'est ce que nous allons leur expliquer avec beaucoup de force. Comment peut-on créer, en dehors de la loi de finances, un impôt supplémentaire ? Il va falloir aussi me l'expliquer. Si vous ne le faites pas, c'est le Conseil constitutionnel qui aura à se prononcer sur ce point.

Je n'irai pas plus loin. Ce texte impréparé est aussi inefficace et dangereux. Nous y reviendrons en examinant les amendements.

C'est un texte enfin qui remet en cause un acquis du Conseil national de la Résistance et je comprends très bien que se soient mobilisés à la fois des gaullistes dont je fais partie mais également des communistes qui ont été choqués par le remise en cause, au détour de ce texte, de l'égal accès des Français à l'énergie. En réalité, c'est cet acquis extrêmement précieux de la péréquation tarifaire, la possibilité pour les Français d'avoir accès au gaz et l'électricité au même prix sur l'ensemble du territoire national, que vous remettez en cause. Pour cette raison également, je souhaiterais que ce texte ne soit pas voté. Nous ne manquerons pas de dénoncer le caractère injuste de ce texte, en espérant être écoutés, au moins sur certains de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)