Intervention de Lionel Tardy

Même le titre a changé.

Sur les objectifs, l'heure est revenue à plus de modestie. Alors qu'on nous vendait le texte comme la réalisation d'une promesse présidentielle, celle de la tarification progressive de l'énergie, on en arrive aujourd'hui à une simple incitation pédagogique, qui ne vise qu'à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Sur le contenu du texte, et notamment de l'article 1er, l'évolution est phénoménale. Je dois dire qu'elle est positive, mais il est vrai que l'on partait de tellement loin qu'il paraissait difficile de faire pire que le texte qui nous avait été initialement soumis.

Je note avec satisfaction que ces changements répondent très directement à des critiques que l'opposition avait formulées en première lecture et qui, à l'époque, avaient été balayées d'un revers de main.

Désormais, le malus est clairement considéré comme un impôt, et soumis aux règles procédurales d'un impôt. J'avais soulevé le risque de censure pour incompétence négative du législateur. Je suis heureux d'avoir été entendu.

Les résidences secondaires sont désormais comprises dans le dispositif. Cela aussi, nous vous l'avions demandé.

Reste encore le problème des locaux professionnels du tertiaire. Vous ne proposez rien en ce qui concerne ces immeubles de bureaux où toutes les lumières restent souvent allumées vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Peut-être qu'une troisième lecture sera nécessaire.

Le dispositif concernant les immeubles dotés d'un chauffage collectif a été révisé, et on ne tiendra compte que des locaux d'habitation pour le calcul des bonus-malus.

La collecte des données n'est plus confiée à l'administration fiscale. Vous reconnaissez explicitement, dans votre rapport, que le foyer fiscal ne correspond pas au foyer réel, en reprenant notre exemple de l'étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents mais qui habite un logement séparé dans la ville où il poursuit ses études.

Enfin, vous avez supprimé les dispositions permettant aux locataires de se retourner contre les propriétaires si la mauvaise isolation du logement entraîne un malus à la charge du locataire.

Nous ne pouvons que saluer ces évolutions et le fait que vous nous ayez entendus. C'est la preuve que le travail et les débats parlementaires servent à quelque chose.

Par contre, l'évolution de cette proposition de loi est inquiétante car elle montre le degré d'impréparation des textes mis à l'ordre du jour de l'Assemblée. Quand je vois l'ampleur des changements apportés à l'article 1er par cette nouvelle lecture, je me demande ce qui se serait passé si le Sénat l'avait adopté tel quel en première lecture.