Intervention de Lionel Tardy

On aurait certainement eu une nouvelle censure constitutionnelle, une de plus sur une liste déjà très longue.

Toutefois, ces changements aggravent encore le problème fondamental de ce texte, à savoir l'inadéquation et la disproportion entre l'objectif et les moyens mis en place pour y parvenir. Mettre sur pied une telle usine à gaz, qui coûtera très cher, juste pour faire de la pédagogie et simplement préparer la transition énergétique, c'est du gaspillage d'argent public.

Le parallèle qui vient à l'esprit est celui de la loi HADOPI, fameuse usine à gaz très coûteuse, dont l'objectif était de faire de la pédagogie avec un budget de 10 millions d'euros par an. Quand on voit les résultats obtenus par la HADOPI, on peut avoir une idée de ceux que produira votre proposition de loi : certainement pas grand-chose.

Tout ça pour ça ! Sauf que cet article 1er est un arbre qui cache la forêt. Dans les articles qui suivent, quelque peu occultés par le dispositif de l'article 1er, on trouve quand même une extension des tarifs sociaux et une généralisation de la trêve hivernale. Si ce texte est revenu si vite après son spectaculaire échec de la première lecture, qui aurait valu à toute autre proposition de loi un enterrement de première classe, c'est à cause de ce volet social, de ce cadeau à votre électorat.

On trouve aussi une réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie, ainsi que des modifications de la loi NOME dont on se demande ce qu'elles ont à voir avec la transition énergétique.

On trouve encore deux cavaliers législatifs sur la réglementation des éoliennes et la suppression des ZDE, qui ne manqueront pas de tomber devant le Conseil constitutionnel – je prends date ce soir.

Enfin, je terminerai par une remarque sur le calendrier. Je m'étonne qu'un texte sur la transition énergétique soit examiné en ce moment, alors même que la conférence sur la transition énergétique a eu lieu les 14 et 15 septembre, soit entre la réunion de la commission et la séance publique. Le débat n'aboutira à un projet de loi qu'à l'automne prochain. Comment justifier ce texte dans le cadre de ce processus, d'autant plus que le dispositif de l'article 1er n'entrera en vigueur qu'en 2015 ? Soit on choisit la voie de la concertation et on s'abstient de légiférer avant celle-ci, soit on considère qu'il y a urgence et on légifère immédiatement. Mais on évite de prendre les gens pour des imbéciles en lançant une concertation qui ne peut être que bidon.

Bien que techniquement amélioré, ce texte reste politiquement très critiquable, tant sur le fond que sur la forme. Je voterai donc pour ma part contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)