Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Je souhaite plutôt m'attarder sur les articles ajoutés à cette proposition d'une manière qui s'apparente assez clairement à des cavaliers législatifs et qui, discrètement, presque en catimini, font droit à des revendications importantes du lobby de l'éolien.

Il s'agit des articles prévoyant la suppression des zones de développement de l'éolien au profit des schémas régionaux de l'éolien, ainsi que de la suppression de la règle dite des cinq mâts, interdisant les installations d'éoliennes isolées et donc le mitage du territoire national. J'y suis, comme de nombreux parlementaires de droite comme de gauche, fermement opposée pour plusieurs raisons.

D'abord pour une question de procédure et de respect des droits du Parlement : les dispositions en question sont issues d'amendements, manière d'éluder un véritable débat et une indispensable étude d'impact. Il n'est pas raisonnable d'engager une modification aussi importante des règles d'implantation des éoliennes sans ce débat. Sur le fond, ensuite, car avec les articles 12 bis et 15, les éoliennes seraient partout, selon des zones d'implantation décidées par l'État, sans vote des collectivités et sans concertation avec les associations. Les SRE couvrent en effet, de fait, la quasi-totalité des territoires.

Il faut dire et redire que l'éolien est aujourd'hui avant tout un fabuleux business, une manne, une niche fiscale, un gigantesque effet d'aubaine qui fait passer l'intérêt général bien loin derrière la soif du profit. L'éolien, c'est un chiffre d'affaires alimenté par une énergie gratuite, bénéficiant d'une garantie de rachat par la loi à un cours de trois à cinq fois supérieur au marché, le tout sur une durée de vingt ans, offrant ainsi aux promoteurs des rentabilités à deux chiffres, pouvant atteindre 20 voire 30 % !

Toutefois, à la différence des machines à sous, le système est financé par les consommateurs via la CSPE, quasi-impôt dont ni le principe ni les modalités ne sont votés par le Parlement, contrairement aux recommandations de la Cour des comptes. Et je ne parle pas de la légalité de l'arrêté tarifaire, coeur du mécanisme, qui fait l'objet d'un recours en nullité devant la Cour de justice de l'Union européenne car il n'a jamais été notifié à la Commission en tant qu'aide d'État.

Poursuivant son rapport ambigu à l'argent, la gauche, si prompte à dénoncer les rémunérations excessives de certains patrons, ne trouve ici rien à redire.

Les propriétaires des terrains sur lesquelles sont implantées les éoliennes bénéficient, eux, de rentes confortables en échange des baux qu'ils consentent. Seuls les riverains et les populations se trouvent victimes de la dégradation de leur cadre de vie, subissant la nuisance sonore et visuelle de mâts pouvant atteindre 150 et bientôt 200 mètres de haut. Un ménage qui aura économisé une vie entière pour s'offrir une maison à la campagne peut ainsi voir l'épargne d'une vie ruinée, sans que la loi lui offre la moindre indemnité.

Les études immobilières montrent pourtant que la présence d'éoliennes à proximité d'une habitation en affecte à la baisse la valeur vénale dans une proportion pouvant atteindre le tiers. Et que dire des conséquences sur l'attractivité touristique de la France, première destination mondiale ?

Privatisation des profits, collectivisation des nuisances : l'éolien d'aujourd'hui est l'exemple de l'imposture de l'écologie gouvernementale voulue par la droite, hélas poursuivie par la gauche alors qu'elle avait l'occasion de moraliser les choses.

Il ne s'agit pas de renoncer à promouvoir les énergies renouvelables, plus que jamais nécessaires, mais d'en finir avec le mécanisme, la méthode, qui consiste à créer de véritables « pompes à fric » avec l'argent des abonnés d'EDF.

Victor Hugo rappelait qu'il y a deux choses dans un édifice : son usage qui appartient au propriétaire, sa beauté qui est à tout le monde. Avec les éoliennes, la beauté des paysages disparaît pour tous, seul reste le profit d'un seul. Sans concertation au Parlement, il faudrait pouvoir implanter partout des éoliennes, dans des zones définies sans l'accord des populations intéressées, ni des collectivités ou des associations.

Le président Giscard d'Estaing s'était à juste titre élevé contre les super-profits de la filière, militant pour un audit général et une remise à plat du système. Le rapporteur général du budget au Sénat, M. Marini, dénonçait à juste titre les méthodes commerciales des promoteurs éoliens, qui n'hésitent à pas à abuser des incitations financières face à des élus locaux vulnérables.

La spéculation qui s'est emparée de la filière photovoltaïque, obligeant il y a deux ans le Gouvernement à revoir à la baisse le tarif de rachat, va s'étendre à l'éolien si vos articles sont votés. Tout ce qui touche aux énergies renouvelables donne lieu à des scandales : les milliards des escroqueries au marché de la taxe carbone, les faux hangars agricoles photovoltaïques ou les profits de la filière éolienne.

Chers collègues, ne laissons pas le champ libre à des lobbies obsédés par le profit, qui se drapent dans les beaux sentiments pour ramasser la mise. Il faut voter clairement non à ces dispositions, c'est pourquoi je ne voterai pas ce texte.