Intervention de Frédéric Barbier

Ce dispositif répond également à deux questions essentielles.

Il s'agit d'abord d'aider les ménages qui se verraient appliquer un malus à cause d'une mauvaise isolation thermique, la rénovation étant parfois compliquée ou coûteuse. Dans ce but, le malus de deuxième ou troisième tranche déclenchera automatiquement un signal ouvrant la voie à un accompagnement personnalisé : le consommateur aura alors accès à un service public de rénovation de l'habitat.

La deuxième question est celle des passoires énergétiques, qui sont souvent occupées par des personnes en difficulté. Celles-ci pourraient, dans certaines situations, devoir acquitter le malus maximum, alors qu'elles n'ont pas, a priori, même si on leur apporte un soutien, les moyens d'entreprendre des travaux de rénovation. Notre réponse est simple : les ministres chargés de l'énergie et de l'économie pourront définir, par arrêté, des niveaux de malus minorés pour les ayants droit à la tarification de première nécessité ou au tarif spécial de solidarité.

Par ailleurs, je vous rappelle que pour les personnes en situation de précarité énergétique, nous prévoyons l'extension des tarifs sociaux à plus de 4 millions de foyers, contre 650 000 aujourd'hui : ce texte est aussi une avancée sociale.

Nous serons donc bientôt dotés d'un outil performant, qui permettra de faire prendre conscience à tous les Français de leur consommation d'énergie, et qui les amènera, petit à petit, à adopter un mode de vie plus sobre. En consommant moins d'énergie, on en réduit le coût, on augmente le pouvoir d'achat des ménages, on améliore les marges des entreprises…