Intervention de Frédérique Massat

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année 2016. Que nos travaux se poursuivent dans l'ambiance constructive qui règne au sein de cette commission !

Nous accueillons aujourd'hui M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été nommé à ce poste le 17 juin 2015, ce qui explique que nous vous auditionnions pour la première fois, Mme Geneviève Fioraso étant venue devant notre Commission pour la dernière fois en février dernier. Nous souhaiterions faire le point avec vous sur le thème majeur de la recherche et de l'innovation, l'un des multiples domaines de compétence de notre commission.

Dans un monde en constante mutation technologique, scientifique, sociale, économique et environnementale, la recherche est un levier de compétitivité et donc d'emploi pour notre pays – ce qui est primordial pour la commission des affaires économiques. La France a, dans ce domaine, des atouts indéniables qu'elle doit développer – c'est l'objectif de la stratégie nationale de la recherche que vous conduisez actuellement.

Quelques chiffres en préambule : 2,23 % du PIB sont consacrés à la recherche et développement – c'est dire l'effort de recherche de la nation ; 90 % de la recherche publique française sont financés par des crédits récurrents ou des contrats conclus avec l'administration, ce qui constitue une situation unique au monde ; la dépense intérieure de recherche et développement s'élève à 46,5 milliards d'euros, dont 65 % sont exécutés par les entreprises ; 564 500 personnes travaillent dans le secteur et 13 000 doctorats sont délivrés chaque année dont 40 % à des étrangers.

Le panorama institutionnel a évolué et des élections régionales viennent d'avoir lieu. Avec la réforme territoriale, les régions ont un rôle important à jouer en matière de développement économique : comment les missions respectives de l'État et des régions vont-elles s'articuler ?

Quel bilan peut-on tirer des programmes d'investissements d'avenir (PIA) 1 et 2 ? Un PIA 3 de 10 milliards d'euros sera lancé en 2016 : quels en seront les apports dans le domaine de la recherche ?

Le Centre national d'études spatiales (CNES), que nous avons coutume d'auditionner régulièrement, a récemment signé un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2016-2020 : pourriez-vous nous présenter les axes stratégiques de ce contrat ? Quant à l'Espace européen de la recherche, il a des implications majeures tant pour les stratégies nationales qu'au niveau européen.

Notre commission examinera pour avis, à l'issue de votre audition, le projet de loi pour une République numérique : certains articles de ce texte ont trait à la recherche et à l'innovation.

La COP21 s'est clôturée au mois de décembre par le succès que l'on sait. La recherche et l'innovation sont des enjeux majeurs pour l'avenir de notre planète et du climat. Quelle est la position de la France en la matière ?

Enfin, j'ai cru lire que vous craigniez que la France ne devienne « l'incubateur du monde » et que vous vous interrogiez sur l'art d'organiser un juste retour pour les laboratoires : pourriez-vous développer ces propos que je partage pleinement ?