Intervention de Audrey Linkenheld

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présence, votre écoute permanente et la précision de vos propos.

J'évoquerai tout d'abord le budget de la recherche en 2016. Nous nous félicitons qu'il ait pu être maintenu dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Autre bonne nouvelle : le plafond d'emplois en matière d'enseignement supérieur et de recherche est stable et les fonds de roulement ont pu être préservés cette fois-ci. Enfin, je suis heureuse de vous entendre dire et reconnaître que le budget de l'ANR est à un niveau plancher : j'espère que nous pourrons l'accroître dans les années à venir.

Des questions se posent, néanmoins. Comment envisagez-vous l'équilibre, souvent réclamé par les chercheurs, entre les crédits d'intervention, qui permettent à la France de prendre part aux appels à projet européens et internationaux, et les crédits récurrents qui, seuls, permettent la recherche au long cours et qui font notre force ? Les appels à projet ont en effet une durée limitée et posent des problèmes de statut des chercheurs. Certes, les emplois sont stables mais compte tenu de la diminution du nombre de départs à la retraite, le volume de recrutement est faible pour nos doctorants qui ne sont recrutés que pour quelques années dans le cadre d'appels à projet.

Vous avez également évoqué l'agenda France-Europe 2020, au sein duquel s'inscrivent ce budget et sa déclinaison dans la stratégie nationale de recherche. Où en est la signature des contrats pluriannuels avec les organismes de recherche qui mettent en application cette stratégie ? Vous avez dit qu'il était nécessaire que l'administration centrale s'adapte à l'autonomie des établissements. Deux ans après l'adoption de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), quel bilan dressez-vous de ce texte qui n'a pas totalement satisfait certains des acteurs concernés ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions concernant le PIA 3 ? À cet égard, je manquerais à mon devoir si je ne mentionnais pas qu'un des candidats aux initiatives d'excellence (IDEX) dont le destin sera scellé dans quelques jours dans le cadre du PIA 2, est situé sur mon territoire. Je sais que vous ne pourrez me répondre sur ce point mais j'espère que notre candidature recueillera une décision favorable du jury.

La démarche d'évaluation est tout aussi légitime en matière d'enseignement supérieur et de recherche que dans les autres secteurs. Mais autant nous avons obtenu des réponses concernant l'évaluation des laboratoires publics, autant l'évaluation des structures bénéficiant du PIA – les SATT et IRT – est moins publique. Il ne serait pas inintéressant d'en savoir davantage afin de déterminer quels outils sont superflus et quels dispositifs doivent être améliorés.

Enfin, il ne faudrait pas en effet que la France ne soit que l'incubateur du monde, non seulement pour les raisons que vous avez indiquées mais aussi parce que le risque serait grand alors que les emplois créés grâce à la recherche appliquée le soient partout sauf chez nous. Je rejoins à cet égard le propos de Madame la présidente quant au rôle des régions : ces dernières se sont engagées en faveur de la recherche mais doivent mieux faire le lien entre la recherche et le développement économique sur leur territoire. Les applications, les produits et les prototypes construits grâce à la recherche dans nos régions doivent de préférence être élaborés dans celles-ci et favoriser l'emploi sur nos territoires.