Intervention de Thierry Mandon

Mme Audrey Linkenheld, après s'être réjouie du budget et avoir affirmé qu'elle partageait notre point de vue sur l'ANR, ce dont je la remercie, a souligné à juste titre la nécessité d'assurer un équilibre entre les crédits récurrents et les crédits sur projet. Je rappelle que la France est, au niveau international, dans une situation tout à fait particulière puisque la part respective des crédits récurrents et des financements sur projet est de 90 % pour les premiers et de 10 % pour les seconds. Le niveau des crédits récurrents me semble approprié aujourd'hui, compte tenu de la structuration de notre recherche en organismes. Il convient de ne pas descendre en deçà. Cet équilibre doit être maintenu.

L'ANR joue un rôle très important, dans les appels à projet, en faveur de l'émergence de nouvelles équipes. D'ailleurs, ces appels à projet de l'ANR permettent parfois d'obtenir des financements pendant plusieurs années. Les dotations de l'agence visent à faciliter et à encourager l'émergence de nouvelles équipes. Il y a des laboratoires connus – voire internationalement reconnus – qui ont des problèmes de financement récurrent mais pas de problèmes de financement sur projet. Cela étant, les enveloppes de l'ANR étant contraintes, ces laboratoires mobilisent une masse importante des crédits, empêchant l'émergence de nouveaux laboratoires.

J'en viens à la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Nous aurons l'occasion dans les prochaines semaines de discuter de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et de la stratégie nationale de recherche, outils qui avaient été prévus dans cette loi. Le législateur a eu l'intelligence, en effet, d'essayer d'inscrire notre paysage d'enseignement supérieur et de recherche dans des démarches stratégiques qui sont désormais engagées et dont nous discuterons avec vous. Avoir une vision claire, à cinq et dix ans, de ce que doivent être notre recherche et notre enseignement supérieur est assez nouveau.

Deuxième point fort – souvent oublié – de cette loi : les communautés d'universités et d'établissements (COMUE), c'est-à-dire le regroupement, sur des bases territoriales, d'universités et de grandes écoles. La France vit depuis des siècles sur cette séparation entre les grandes écoles et les universités. Or voilà que, doucement et silencieusement, nous avons engagé une transformation. Certes, elle n'en est qu'à ses débuts et connaît des hauts et des bas – le cas de l'École polytechnique en étant un exemple. Il reste que nous sommes en train d'élaborer un outil qui permettra de mettre un terme à cette séparation et de faire travailler ensemble ces deux cultures. Il y a désormais vingt-cinq COMUE. L'ensemble du territoire national est couvert. La rentrée des COMUE a eu lieu dernièrement. C'est un levier d'une grande richesse, source de transformation du paysage pour les années qui viennent.

Enfin, la loi a défini un point d'équilibre entre les tenants d'une organisation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et ceux qui étaient très favorables à l'autonomie. La loi a définitivement réglé ce conflit, et c'est tant mieux. Force est de reconnaître en effet que si nous souhaitons avoir des universités fortes et puissantes, il y a des horizons nouveaux à ouvrir en matière d'autonomie sur plusieurs terrains. Celui, tout d'abord, des règles de fonctionnement interne – c'est l'enjeu de la simplification que nous lançons. Ensuite, celui des questions immobilières : nous n'aurons pas d'universités puissantes si nous ne trouvons pas, à terme, les moyens d'organiser la dévolution de leur patrimoine aux acteurs universitaires pour en faire des adultes à part entière. Enfin, celui du renforcement, en termes d'outils, des politiques des universités en direction du monde économique pour que celles-ci puissent à la fois avoir plus de relations avec les acteurs économiques et bénéficier de ressources propres plus importantes.

Si je devais, avec du recul, dresser la liste des points positifs de la loi ESR, je mentionnerais ces trois aspects : l'inscription de notre paysage dans des stratégies, le rôle majeur des COMUE qui vont s'avérer, dans les années qui viennent, un vrai outil de transformation et, enfin, le règlement des querelles de chapelle sur la question de l'autonomie qui nous permet de dessiner, sans bouleverser quoi que ce soit, des champs nouveaux pour renforcer les acteurs de terrain.

Le PIA 2 est géré, comme vous le savez, par appels à projet, pour certains éléments, et par un jury international – notamment pour les IDEX ou les I-SITES (initiatives-science-innovation-territoires-économie). Dans quelques jours, une vague importante de dossiers IDEX ou I-SITES seront présentés à ce jury. Si je n'ai pas à m'exprimer sur ces dossiers, je puis quand même vous dire, pour les avoir tous regardés dans le détail et pour avoir reçu l'ensemble des porteurs de projet ou être allé les voir dans les territoires, que cette promotion est d'une rare qualité. Elle a été travaillée très sérieusement par les différents territoires concernés, qui ont investi du temps et de l'énergie, et elle donne à lire de notre paysage d'enseignement supérieur et de recherche un réel niveau d'excellence. Le jury sera-t-il sensible aux efforts accomplis et donnera-t-il à toutes les équipes candidates les moyens du projet qu'elles présentent ? J'en forme le voeu mais en tout cas, ceux qui ont présenté des dossiers peuvent être fiers de leur travail. D'une certaine manière, il était difficile pour eux de faire mieux que cela par rapport au contenu du cahier des charges du PIA 2.

S'agissant du PIA 3, il y a débat. Le Président de la République a d'ores et déjà annoncé un troisième programme d'investissements d'avenir pour mi-2016 et cité le chiffre de 10 milliards d'euros. Nous avons pour notre ministère plusieurs priorités. La première, à la lisière entre votre commission et celle des affaires culturelles, est celle de l'innovation pédagogique. Le numérique et les évolutions des sciences cognitives vont entraîner dans les années qui viennent un bouleversement des méthodes d'apprentissage et d'acquisition de connaissances. Cela va devenir un enjeu majeur de compétition avec les opérateurs privés pour les organismes et établissements publics qui délivrent aujourd'hui les savoirs, à commencer par les universités. Il faut donc qu'on accompagne la transformation très profonde des façons d'apprendre – l'innovation pédagogique étant en grande partie liée au numérique – pour avoir la capacité de faire face à cette compétition qui s'organise au niveau international et garder une maîtrise d'ouvrage publique de ces politiques. Il faudra donc que l'on mette fortement l'accent sur l'innovation pédagogique dans le PIA 3.

S'agissant de la recherche, nous réfléchissons actuellement aux thématiques à retenir, avec le Commissariat général à l'investissement (CGI) mais aussi grâce aux outils d'analyse et d'évaluation des politiques mises en place dans les PIA 1 et 2. Deux évaluations sont actuellement en cours : l'une a été confiée par le CGI à France stratégie, l'autre est menée par les services du CGI lui-même. À cela s'ajoute le travail d'évaluation que nous avons confié à Mme Suzanne Berger, qui rendra ses conclusions à la fin du mois de janvier. C'est à l'issue de ces différentes évaluations que nous pourrons élaborer un contenu précis pour le PIA 3 en matière de recherche, domaine qui doit être un des éléments structurants du PIA.

D'ailleurs, on parle de PIA 3 mais je me demande si l'on ne devrait pas plutôt parler de « nouveaux PIA » car il y a des éléments de nouveauté dans la définition du cahier des charges et dans la façon d'attribuer les projets. Lorsque l'on réfléchit vraiment à partir d'une feuille blanche, ce qui est le cas pour le PIA 3, il n'y a pas de raison de s'interdire un peu d'innovation.

S'agissant du rôle des régions, j'aimerais savoir ce qui va se passer. Après avoir lu avec attention l'intégralité des discours d'investiture de tous les présidents de région, je ressors en effet de cet exercice avec une véritable interrogation. Pour résumer, tous les présidents de région sont conscients que le développement économique est un enjeu majeur mais très peu d'entre eux articulent ce développement économique avec la recherche et le rôle des universités sur leur territoire. Je n'ai pas de conseil à leur donner mais je suis, pour ma part, totalement persuadé que c'est par la puissance des organismes de recherche en région et des universités que se construisent les bases durables du développement économique.

D'autre part, si les régions ont la compétence en matière de développement économique, la compétence en matière universitaire et de recherche reste nationale. J'ai l'intention de rencontrer plusieurs présidents de région, là aussi de toutes convictions, pour leur proposer une discussion sérieuse sur ce que nous pouvons d'ores et déjà expérimenter en matière de développement économique et d'universités, tant je mesure le rôle central de ces dernières. Dans les prochaines semaines, j'irai voir ceux qui accueillent cette volonté d'expérimenter de nouveaux modèles.

Monsieur Dino Cinieri, la question du succès des étudiants en première année est tout à fait importante. Je vais vous faire une confidence – ce point, en effet, n'a pas encore été mentionné publiquement : nous sommes en train de chercher quelques universités qui seraient prêtes à expérimenter des modules spécifiques de préparation à la réussite dans le cadre d'une première année qui serait structurée différemment.

Madame Jeanine Dubié, nous nous sommes rendu compte tardivement du risque de distorsion de concurrence que vous avez souligné. Il est donc probable qu'au cours du prochain débat parlementaire, des amendements au projet de loi sur la biodiversité seront déposés sur ce point. S'agissant des pôles de compétitivité et de la recherche, nous sommes en pleine réflexion sur les outils de l'innovation. Sur nombre de territoires, on voit se dessiner l'intérêt que pourrait avoir le rapprochement entre les IRT et les pôles de compétitivité : les premiers sont des plateformes technologiques, les seconds structurent une filière. J'ignore si cela doit se faire, à quel rythme et si les acteurs concernés seront volontaires mais il y a là matière à travailler ensemble. La mission que nous avons confiée à Mme Suzanne Berger est aussi suivie par M. Emmanuel Macron de manière que nous cheminions de concert.

Vous avez complètement raison, Mme Catherine Troallic : la situation des jeunes docteurs est l'un des problèmes majeurs du pays en matière de recherche. Il faut d'abord rappeler aux entreprises les dispositifs incitatifs qui existent et qui sont trop peu utilisés – notamment la bonification du crédit d'impôt recherche : lorsqu'on embauche un jeune docteur pour son premier contrat à durée indéterminée, le taux du CIR est doublé, tant pour le salaire du chercheur que pour les crédits de fonctionnement. Ensuite, il apparaît au terme d'une étude très minutieuse que nous avons menée avec des entreprises de toutes tailles que lorsque ces dernières embauchent des docteurs, elles y trouvent un intérêt qu'elles ne soupçonnaient pas. Elles découvrent, d'une part, des profils d'individus totalement préparés à la recherche collaborative. Les méthodologies de formation des docteurs à l'université sont aujourd'hui assez horizontales – parfois d'ailleurs à l'échelle de la planète car les doctorants collaborent avec d'autres équipes. Les jeunes doctorants maîtrisent donc totalement tous les outils de ce que la mode anglo-saxonne nous fait appeler désormais l'open innovation. Finalement, les entreprises auraient bien tort de différer la possibilité pour elles de se mettre à cette méthode d'innovation en ne recrutant pas des docteurs. D'autre part, les docteurs connaissent parfaitement l'état de l'art de leur domaine scientifique dans le monde entier. Ils savent où sont les équipes qui travaillent sur tel domaine voisin de leur objet de recherche. Ils sont donc là encore des accélérateurs d'innovation évidents. C'est si vrai que nous avons trouvé un groupe d'ambassadeurs ayant utilisé de jeunes docteurs dans les entreprises et qui désormais sont en train de se structurer comme une équipe de promotion des docteurs dans l'entreprise privée. Il faut absolument le faire car seuls 25 % des docteurs vont travailler en entreprise quand l'emploi privé de chercheurs s'élève à 60 %. Autrement dit, il devrait y avoir beaucoup plus de jeunes chercheurs qui se dirigent vers les entreprises si ces dernières voulaient bien leur ouvrir la porte.

Cela ne veut pas dire qu'il faille désespérer de l'embauche publique de jeunes docteurs. Je me réjouis, de ce point de vue, que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ait décidé cette année d'ouvrir plus de postes de chercheurs qu'il n'en faudrait pour assurer le simple remplacement de ceux qui partent à la retraite. Peut-être faut-il réfléchir à d'autres actions. Vous avez déjà évoqué l'agrégation. Il y a aussi des actions à mener dans l'administration où le développement de la culture de recherche est absolument indispensable. Ainsi, le ministère de l'intérieur a besoin de réfléchir sur les connaissances des sciences humaines et sociales en matière de sécurité et de terrorisme. Or pour que ces savoirs très précis irriguent les décideurs publics, l'administration a besoin de se doter d'une interface qui comprenne le langage des chercheurs et qui l'apprécie, ce qui n'est pas forcément le cas des d'autres cadres supérieurs de l'État, à la formation différente. Il convient donc de favoriser le recrutement de docteurs pour renforcer la capacité de nos administrations à être en phase avec l'aile avancée de la recherche. Enfin, il convient sûrement de mener une action en faveur des jeunes docteurs, au-delà de ce qui se fait naturellement, afin de faire passer un message à la jeune génération.

Monsieur Philippe Le Ray a posé des questions auxquelles j'ai partiellement répondu en évoquant les politiques d'innovation, le retour sur investissement, y compris pour ceux qui produisent la recherche et l'innovation. Poser la question de savoir si la fiscalité de la recherche est adaptée, c'est revenir à celle du crédit d'impôt recherche, sanctuarisé dans ses règles pendant tout le quinquennat. Cette sanctuarisation ne signifie pas que l'on ferme les yeux sur le CIR mais que l'on se donne du temps pour bien analyser son impact sur le comportement microéconomique des entreprises.

J'observe tout d'abord que ce crédit d'impôt recherche, contrairement à ce que l'on dit généralement, est stable depuis trois ans. Il a donc atteint un régime de croisière. Ensuite, il est plus intéressant pour les PME que pour les grandes entreprises. Si l'on compare la contribution des petites entreprises aux dépenses de recherche privée et celle des grandes entreprises, on se rend compte que la part du CIR obtenue par les PME est supérieure en pourcentage à la part qu'elle représente dans la recherche privée. Je pense qu'à moyen terme, le crédit d'impôt recherche peut être bonifié. Il doit permettre d'embaucher plus de docteurs dans les entreprises et de développer davantage la recherche partenariale c'est-à-dire la recherche que les entreprises confient à des organismes ou à des universités. D'ailleurs, les outils incitatifs existent déjà mais on se rend compte que, bien souvent, les entreprises ne les connaissent pas.

La coopération européenne démarre et l'on manque probablement du recul nécessaire pour mesurer si elle est insuffisante ou pas. Je suis frappé par le nombre de grands projets européens qui se font aujourd'hui en collaboration internationale. J'étais ce matin à Bruxelles pour aborder les enjeux de l'espace : la collaboration européenne est encore plus nette dans le domaine spatial. Seule l'équipe d'Europe de l'espace est capable de mettre sur pied Ariane 6, Copernicus et Galileo, les satellites d'observation. Cette équipe se dote aussi de nouveaux outils d'observation des pollutions au carbone par satellite – tels que les projets Merlin et MicroCarb. Il convient absolument de veiller à ce que les crédits qui ont été alloués à la recherche pour les années à venir ne soient pas victimes des difficultés budgétaires actuelles de la Commission européenne. Cette dernière a en effet de nouvelles politiques à financer – tel l'accueil des réfugiés – et des régulations budgétaires seront probablement décidées en 2016. Il serait catastrophique que ces dépenses de recherche, qui sont des dépenses d'avenir à fort contenu transnational, et donc symboliques de ce que l'Europe peut apporter, ne soient consolidées. Au moment où l'Europe doute d'elle-même, c'est ce type de politique qui illustre ce que nous avons encore à faire ensemble.

Monsieur Hervé Pellois, ce n'est pas – comme vous le savez – le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui finance l'École polytechnique. J'aurais aimé avoir la moitié de cette somme et, si tel avait été le cas, ce n'est pas à Polytechnique que je l'aurais donnée… Après avoir rencontré quelques problèmes, inhérents à la difficulté de dépasser la segmentation traditionnelle entre grandes écoles et universités, Polytechnique comme l'ensemble des acteurs de Paris-Saclay ont déposé un dossier auprès du CGI pour leur rapport IDEX qui va être évalué en même temps. Je veux croire que cet acte symbolique, qui a succédé de quelques jours à la réunion dont vous avez parlé, marque la volonté de ces acteurs, à la fois d'avoir leur propre logique de développement mais aussi et surtout de nourrir ensemble un grand projet à Paris-Saclay. Cela sera bénéfique non seulement à la région Île-de-France mais aussi à la France et à son image au niveau mondial. En effet, 15 % de la recherche du pays se trouvant sur ce territoire-là, il importe que la situation progresse dans le bon sens.

Monsieur Lionel Tardy a évoqué les problèmes de récupération des créances que rencontrent nombre d'entreprises bénéficiaires du CIR. Plusieurs mesures de simplification ont été prises. J'en tiens le détail à votre disposition, monsieur le député. Le comité consultatif que vous avez cité constitue un progrès : ce lieu permettra enfin aux entreprises d'avoir un interlocuteur auquel s'adresser pour contester un contrôle. Cet organisme a été mis en place il y a quelques semaines. Nous nous donnons l'année 2016 pour vérifier qu'il atteint bien ses objectifs. S'il s'avère insuffisant pour régler les problèmes qui se posent, nous pourrons toujours songer à des améliorations.

Monsieur Jean-Pierre Le Roch, monsieur Antoine Herth et monsieur Yves Daniel ont posé des questions relatives à l'agriculture et à l'innovation, programme auquel nous avons travaillé conjointement avec le ministère de l'agriculture. Ce comité de pilotage s'est réuni plusieurs fois déjà et se réunira dans quelques jours encore. Il présente la particularité d'associer toutes les parties prenantes du monde agricole et de celui de la recherche – non seulement les opérateurs de recherche mais aussi les agriculteurs et leurs représentants eux-mêmes. Dans ce domaine comme dans d'autres, il nous a semblé que c'était l'interdisciplinarité qu'il fallait valoriser. L'évolution de la production agricole dépend de facteurs à la fois technologiques, climatiques mais aussi sociologiques. Il ne sert à rien de réaliser des progrès technologiques si ceux et celles qui font l'agriculture ne les intègrent pas dans leurs pratiques. Et cela relève du pilotage managérial ou des sciences humaines voire de la formation. Ces mesures ont été annoncées il y a peu de temps. Elles font suite aux annonces présidentielles de l'année dernière et seront détaillées à l'occasion du prochain salon de l'agriculture.

Je soulignerai également l'annonce d'un grand programme international « 4 pour 1000 », proposé par l'INRA, pour la séquestration du carbone organique dans les sols. Il vise à une utilisation plus importante du sol pour capter le carbone. La France va piloter ce programme au niveau international, ce qui illustre que notre méthodologie est la bonne.

Monsieur Jean-Claude Mathis, aucune priorité n'est accordée aux étudiants étrangers pour l'obtention de logements étudiants. En revanche, il est vrai qu'il y a une pénurie de ce type de logements. C'est pourquoi Mme Geneviève Fioraso avait fixé l'objectif de 40 000 nouveaux logements étudiants d'ici à la fin de l'année 2017 : 11 912 logements ont été livrés en 2013-2014 et 8 810 en 2015. Ainsi, 20 722 places ont été créées en trois ans. Nous tiendrons donc notre engagement de création de 40 000 logements – seule manière de répondre au besoin pressant de logements étudiants. J'ajoute que dans nos réflexions sur l'immobilier universitaire, qu'il faudra à terme rétrocéder aux universités, j'intègre la question du foncier disponible qui devra lui aussi être rétrocédé aux universités – ce qui permettra d'augmenter encore la capacité à répondre aux besoins de logements étudiants.

Enfin, Madame la présidente, le projet de loi pour une République numérique présente des enjeux considérables pour la recherche et les chercheurs, tels que la durée d'embargo et le data mining. Nous suivrons donc avec grande attention vos débats.