Intervention de Frédérique Massat

La Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis du projet de loi pour une République numérique, comme l'ont fait la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires sociales et, pour observations, la commission des affaires européennes. Sur les quarante-huit articles que comporte le projet, la Commission en a retenu trente, sur lesquels cent cinquante amendements environ ont été déposés.