Intervention de Serge Letchimy

Les propos de Mme Laure de La Raudière sont d'autant plus sévères que ce projet de loi, qui touche à des questions aussi essentielles que les libertés individuelles, la protection des données et l'information, a fait l'objet d'une très large consultation, ouverte sur internet à tous les citoyens, qui ont pu s'exprimer sur le sujet.

J'estime pour ma part que ce texte mérite d'être amendé en ce qui concerne les régions et les départements d'outre-mer. En matière de continuité territoriale en effet, il ne sera jamais possible de rapprocher physiquement la Martinique de la Bretagne. Il nous faut donc trouver d'autres moyens d'abolir la distance, et le numérique permet précisément une forme de continuité territoriale.

À ce titre, je suis d'accord avec Laure de La Raudière pour considérer qu'il est essentiel que notre développement numérique soit appréhendé en lien avec le développement économique. Aux Antilles, cela implique de prendre en compte les interconnexions régionales, car nous sommes géographiquement loin de l'Europe et connectés au réseau par un câble en provenance de Miami.

Par ailleurs, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) ne sera utile que s'il est accompagné d'un schéma directeur des usages du numérique (SDUN), qui permette de développer conjointement l'activité économique et l'emploi, dans une dynamique de progrès, à travers notamment des processus de partage. Nous souhaitons en la matière apporter notre contribution au projet de loi, peu bavard sur le sujet.

Enfin, en ce qui concerne l'information et la protection des personnes, je m'inquiète de l'ambiguïté du projet de loi sur la question du droit de réponse. Celui-ci existe en presse écrite ; dans le domaine numérique en revanche, les délais impartis pour formuler ce droit de réponse ne garantissent ni son effectivité ni l'application d'éventuelles sanctions à l'auteur du préjudice. Sans doute conviendrait-il dans ces conditions d'appliquer à la presse numérique les règles en vigueur dans la presse écrite.