Intervention de Corinne Erhel

Monsieur Fabrice Verdier, vous avez à juste titre souligné l'importance de ce nouveau « service public de la donnée » que le texte met en oeuvre et qui devrait favoriser l'essor de nouveaux services et de nouveaux usages.

Monsieur Lionel Tardy, la portabilité et la loyauté sont en effet des notions souvent mis en exergue par les acteurs que j'ai auditionnés. Il s'agira en effet de trouver le point d'équilibre, de manière à rendre les dispositifs mis en oeuvre le plus efficient possible.

Madame Laure de La Raudière, vous contestez le titre de ce projet de loi ; je considère pour ma part qu'il faut parfois savoir être ambitieux.

En ce qui concerne la cohérence du texte avec les normes européennes, c'est précisément à aboutir à une rédaction qui la préserve tout en garantissant la protection des utilisateurs et des consommateurs ainsi que l'innovation que nous devons travailler.

Quant à vos interrogations sur la pertinence d'une nouvelle loi, il me semble que n'envisager qu'une seule réforme – en début de législature – aurait été un choix rapidement obsolète compte tenu de la rapidité des cycles d'innovation. Nous avons donc opté pour plusieurs textes de loi.

Monsieur Serge Letchimy, je compte en effet sur vous pour amender le texte et y intégrer les préoccupations des populations ultramarines, qui en sont absentes en l'état. Car, comme vous le dites, la connectivité est bien l'une des clefs du développement économique, de la croissance et du progrès social.