Intervention de Frédérique Massat

Douze amendements ont été déclarés irrecevables ; les amendements CE35 et CE20 de Mme Laure de La Raudière, l'amendement CE2 de Mme Delphine Batho et l'amendement CE32 de M. André Chassaigne, parce qu'ils se situaient hors du champ de la saisine pour avis ; les amendements CE56, CE62 et CE64 de M. Sergio Coronado, l'amendement CE30 de M. André Chassaigne, les amendements CE77, CE79, CE72 et CE74 de Mme Isabelle Attard, parce qu'ils se trouvaient hors du champ de compétences de la Commission ; l'amendement CE137 de Mme Jeanine Dubié, l'amendement CE4 de M. Lionel Tardy, l'amendement CE47 de Mme Marianne Dubois et l'amendement CE75 de M. Sergio Coronado ont enfin été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.