Cet amendement vise à compléter l'alinéa 11, qui porte sur les archives publiques issues des opérations de sélection. À l'issue de ces opérations, certaines données peuvent être éliminées car on juge qu'elles sont peu importantes ou qu'elles n'apportent pas assez d'information. Si ces données existent déjà sous forme électronique, au lieu de les détruire, autant les publier sans effectuer de tri a priori : laissons le public déterminer si elles sont intéressantes pour lui ou non.