Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Madame la rapporteure pour avis, si c'est l'expression « système de traitement automatisé » qui pose problème, je suis preneuse d'une autre rédaction qui vous convienne mieux. Je retire mon amendement et suis en effet favorable à ce que nous le retravaillions pour la séance publique. Il s'agit de mettre en place un dispositif efficace qui succède à la publication au format PDF.

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