Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

La rédaction actuelle ne les couvre pas. Cela étant, je ne pense pas que le champ de mon amendement couvre spécifiquement les points que vous avez soulevés.

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