Intervention de Jeanine Dubié

Au contraire des revues, les ouvrages collectifs concernés par cet alinéa ne sont, pour l'essentiel, vendus qu'en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait à leur disparition.

Dans ces conditions, alors que le texte a vocation à favoriser la communication du savoir, adopter une mesure qui entraînerait la disparition de ce type d'ouvrage nuirait à la communauté de lecteurs, lesquels sont souvent des chercheurs.

Par ailleurs, aucun pays européen n'a intégré ce type d'ouvrage dans l' « open access ».