Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Cet amendement n'est peut-être pas justifié en ce qui concerne les actes de colloques ou de congrès, ceux-ci étant similaires à une revue puisqu'ils compilent des articles scientifiques. Du point de vue des chercheurs, la différence de traitement entre les deux ne se justifie pas.

Quant aux mélanges en l'honneur d'une personne scientifique décédée, ils ont une valeur d'estime qui ne menace pas leur succès en librairie. En outre, pour qu'un mélange soit en open access, il faut que tous les articles qui le composent le soient, c'est-à-dire que tous les auteurs qui y ont consenti le disent également. On imagine que ce ne sera pas toujours le cas.

Avis défavorable.

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