Intervention de Jeanine Dubié

Les publications ont une certaine durée de vie commerciale, variant en fonction des disciplines et des revues. Ne pas tenir compte de cette durée risquerait de porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l'édition.

À terme, une partie de l'édition scientifique et universitaire risquerait même d'être détruite, portant ainsi atteinte à la liberté d'expression des auteurs français qui auraient beaucoup moins de possibilités de publier, à la diffusion de l'information scientifique et de la culture, et aux emplois dans ces secteurs éditoriaux.

En particulier, des embargos de six mois pour les sciences, la technique et la médecine (STM) et de douze mois pour les sciences humaines et sociales (SHS) seraient à l'évidence trop courts, comme le démontrent plusieurs études.

Une telle mesure créerait des distorsions de concurrence entre les éditeurs privés et les éditeurs publics, ces derniers étant subventionnés et pouvant se permettre la gratuité. À terme, elle profiterait principalement aux géants d'internet qui pourront aspirer ces contenus et proposer leurs propres produits, sans avoir investi ni assuré la qualité des contenus d'origine.