Intervention de Corinne Erhel

La question de la durée des embargos a fait l'objet de nombreuses discussions en amont du texte et lors des auditions que j'ai pu conduire. C'est une demande extrêmement forte de la communauté scientifique. Pour répondre à votre préoccupation concernant l'impact sur les éditeurs, j'ai déposé un peu plus loin un amendement CE155 qui propose d'établir un rapport sur l'impact de la durée de ces embargos de façon à l'évaluer sous trois ans. Cela permet de maintenir la disposition telle qu'elle figure dans le texte, avec une durée d'embargo de six mois et de douze mois, tout en observant l'impact réel sur le secteur de l'édition via un rapport demandé au Gouvernement.

J'émets donc un avis défavorable à votre amendement, madame Jeanine Dubié, mais mon amendement CE155 répond à votre préoccupation.