Intervention de Corinne Erhel

L'article 17 prévoit déjà que seul l'auteur d'un écrit scientifique dispose du choix de rendre sa publication libre ou non. Toute règle qui serait contraire à l'intérieur d'un établissement de recherche serait d'office illégale.

L'amendement que vous proposez introduit une suspicion à propos d'une règle qui serait imposée aux chercheurs par leur établissement de recherche, ce qui va à l'encontre des valeurs d'indépendance de la recherche que ces établissements revendiquent et qu'ils mettent en oeuvre dans l'encadrement du travail de leurs chercheurs.

D'autre part, votre amendement ne vise que les chercheurs fonctionnaires, ce qui pourrait créer une discrimination.

Pour ces raisons, avis défavorable.