Intervention de Corinne Erhel

L'objet de cet article est d'autoriser l'exploitation libre et gratuite des travaux de recherche scientifique financés en tout ou partie par des fonds publics.

Il semble dès lors pertinent d'empêcher la réutilisation de ces travaux dans tout cadre commercial. Ainsi, il serait interdit à une entreprise peu scrupuleuse de collecter des bases de données produites par un travail scientifique et libres d'accès, puis de les monétiser auprès d'autres acteurs économiques.